Archive

03.07.2019

Enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération Michael Lauber

3.07.2019 | pdf , 359KB

10.05.2019

Enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération Michael Lauber

10.05.2019 | pdf , 355KB

25.04.2019

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2018 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales

25.04.2019 | pdf , 164KB
25.04.2019 | pdf , 387KB

10.12.2018

Election de M. Hanspeter Uster en tant que nouveau Président de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

10.12.2018 | pdf , 289KB

19.11.2018

Démission d’un membre de l’AS-MPC

19.11.2018 | pdf , 93KB

20.04.2018

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2017 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales

20.04.2018 | pdf , 247KB

26.03.2018

L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération publie son rapport final dans le cas «Daniel M.»

26.03.2018 | pdf , 69KB
26.03.2018 | pdf , 209KB

17.05.2017

Etat intermédiaire des enquêtes de l’AS-MPC: A la suite d’un premier examen du dossier et des premières auditions du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire dite d’espionnage, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) est arrivée à la conclusion provisoire que le MPC avait ouvert sa procédure pénale contre des […]

17.05.2017 | pdf , 179KB

05.04.2017

L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2016 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales

5.04.2017 | pdf , 220KB

20.12.2016

Election d’un nouveau membre et élection du Président et de la Vice-présidente

20.12.2016 | pdf , 23KB

09.08.2016

Plainte pénale contre le Procureur général de la Confédération : I‘Autorité de surveillance du Ministere public de la Confédération (AS-MPC) statue sur la suite de la procédure

9.08.2016 | pdf , 36KB

27.07.2016

Pas de contrôle spécial du Ministère public de la Confédération

27.07.2016 | pdf , 130KB

25.05.2016

Publication du rapport concernant une influence exercée par le Conseil fédéral ou l’administration fédérale sur l’enquête pénale menée au sujet de la catastrophe aérienne de Würenlingen du 21 février 1970

25.05.2016 | pdf , 36KB

14.04.2016

L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2015 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales

14.04.2016 | pdf , 655KB

17.04.2015

L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2014 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales

17.04.2015 | pdf , 770KB

18.12.2014

Nomination du président et du vice-président

18.12.2014 | pdf , 91KB

18.11.2014

Lockerbie: pas d’enquête pénale contre un employé de la Police fédérale

18.11.2014 | pdf , 212KB

07.02.2014

Poursuite pénale de la Confédération: vers un renforcement de la collaboration

7.02.2014 | pdf , 34KB

19.12.2013

Collaboration entre le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale

19.12.2013 | pdf , 786KB

12.04.2013

L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2012 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales

12.04.2013 | pdf , 789KB

03.02.2012

L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a connaissance des reproches formulés à l’encontre de l’entreprise employant David Zollinger, l’un de ses membres, et suit l’affaire

3.02.2012 | pdf , 34KB

28.09.2011

Procureur général de la Confédération: conséquences de la non-élection

28.09.2011 | pdf , 84KB

21.07.2011

La conduite du Ministère public de la Confédération est assurée

21.07.2011 | pdf , 80KB

08.03.2011

Enquête pour soupçons de faux témoignage, d’avoir induit la justice en erreur, voire d’entrave à l’action pénale

8.03.2011 | pdf , 80KB